DIAG PACA vous informe des nouveautés à venir pour une location - 06/04/2017

Depuis début avril 2017, les annonces immobilières sont tenues de mentionner la commune et la surface habitable du logement mis en location qui devra toujours être inscrite dans le bail.

Ces informations viennent en complément de celle de la classe énergétique du DPE imposée depuis 2011 dans les annonces. Autre nouveauté, le diagnostic gaz et/ou du diagnostic électricité pour les locations disposant d'une installation gaz et/ou électrique âgée de 15 ans ou plus. Cet impératif de diagnostic sera applicable au 1er juillet 2017 pour certains appartements et au 1er janvier 2018 pour la totalité des baux signés à compter de cette date.

Toute modification d'un bail ultérieure à ces dates et nécessitant la signature du locataire exige la réalisation éventuelle de ces diagnostics. Si votre projet immobilier était au départ la vente du logement et que vous décidez non plus de le vendre mais de le louer, sachez que vous pouvez reprendre le diagnostic électrique/gaz vente pour la location si son accomplissement date de moins de 6 ans.

De même si vous possédez une attestation de conformité de l'installation réalisée par un installateur certifié, cette dernière peut se substituer au diagnostic locatif respectif. L'ERNMT se voit également ajouter deux informations sur des risques que peut encourir le locataire et sa famille. La première concerne le radon, un gaz naturel toxique pour l'homme par inhalation qui se concentre dans les immeubles et les cages d'escaliers par exemple. Certaines régions sont plus exposées à ce risque radon que d'autres.

Le second renseignement est celui de la pollution des sols. Dans ce cas précis, l'information peut pour l'heure ne pas exister mais cette indication devra être présente sur l'ERNMT dès janvier 2019. M. Chambrier de la société DIAG PACA vous expliquera toutes ces nouveautés et celles à venir en détail lors d'un rendez-vous pour les diagnostics immobiliers actuels ou sur simple appel téléphonique.