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L’ERNMT, UN DOCUMENT OBLIGATOIRE EN CAS DE VENTE OU DE LOCATION

Parce que les acheteurs ou les locataires ont besoin de tout savoir sur un futur lieu de vie, il est indispensable qu’un propriétaire vendeur ou bailleur fasse réaliser un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologique.

Ce document est effectivement obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier et a vocation à informer sur les risques de l’environnement sur le bien.

Ainsi, si la maison ou l’appartement est situé sur une zone inondable, sur une zone présentant des risques sismiques ou bien à proximité d’une centrale nucléaire, ces informations doivent être inscrites sur l’ERNMT.

Valable six mois, ce document ne nécessite pas le recours à un professionnel même s’il est vivement conseillé.

En effet, la rédaction de ce document n’est à ne surtout pas négliger puisque l’oubli d’un risque dans l’ERNMT peut s’apparenter à un vice caché apte à faire annuler une vente ou à faire rompre un bail locatif.  

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